Permis de construire n° 03502321B0040 à Bédée pour 1 141 m² de locaux, 12 Bi Rue du Domaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 03502321B0040
Demandeur
TYBAFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2021 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502321B0040 porte sur un projet situé 12 Bi Rue du Domaine. TYBAFI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 596 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 240. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Domaine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 141 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 968 m² d'entrepôt et 173 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 776 m² à 2 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 917 m² |
| Total | 1 776 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 776 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 917 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 323 m² |
| dont Entrepôt | 1 626 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 594 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TYBAFI, une société civile immobilière (SCI) basée à Bédée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TYBAFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488617747
- SIRET
- 48861774700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BÉDÉE (35137)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502321B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Domaine à Bédée (35137)
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