Permis de construire Locaux N° 03502321B0040

Permis de construire n° 03502321B0040 à Bédée pour 1 141 m² de locaux, 12 Bi Rue Du Domaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 03502321B0040

Demandeur

TYBAFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2021 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502321B0040 porte sur un projet situé 12 Bi Rue Du Domaine. TYBAFI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE240. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 596 m²

Surface existante avant

1 776 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

2 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 776 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 917 m²
Total 1 776 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 776 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 917 m²
dont Bureaux 150 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 323 m²
dont Entrepôt 1 626 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 594 m²
Total locaux 1 776 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 2 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TYBAFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488617747
SIRET
48861774700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEDEE (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502321B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Rue Du Domaine, à Bédée (35137).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TYBAFI et accordé le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502321B0040, déposé en mairie de Bédée.

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