Permis de construire Logement N° 03502321B0008

Permis de construire n° 03502321B0008 à Bédée pour 126 m² de logement, 13 rue de l'Aven

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 03502321B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502321B0008 a été délivré le 29 avril 2021 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 rue de l'Aven.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1222. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Aven, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502321B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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