Permis de construire n° 03502320B0002 à Bédée pour 106 m² de logement, 1 rue du Roscoat
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 03502320B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502320B0002 a été délivré le 3 février 2020 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue du Roscoat.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 383 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/05/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1193. Sur la même voie, rue du Roscoat, la base recense 17 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 383 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502320B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 19/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Roscoat à Bédée (35137)
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