Délivré le 15 juin 2020 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502319B0061 porte sur un projet situé Le Gouzet. La demande émane de BDS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 001 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle G0 824. Au total, le catalogue compte 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 001 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G0 824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gouzet

Territoires administratifs

Commune: Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BDS, une société civile immobilière (SCI) basée à Guichen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BDS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893104190
SIRET: 89310419000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: GUICHEN (35580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502319B0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bédée

PC n°03502320B0011 Logement Terminé

1 allée des Ardennes

Bédée (35137)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 119 m² SDP

PC n°03502320B0013 Logement Commencé

17 rue du Blavet

Bédée (35137)

Nouvelle construction

26 mai 2020 114 m² SDP

PC n°03502320B0015 Logement Commencé

5 rue de l'Arguenon

Bédée (35137)

Nouvelle construction

26 mai 2020 135 m² SDP

PC n°03502320B0016 Logement Commencé

2 rue de l'Arguenon

Bédée (35137)

Nouvelle construction

15 juin 2020 146 m² SDP

PC n°03502320B0017 Logement Commencé

3 allée des Ardennes

Bédée (35137)

Nouvelle construction

16 juin 2020 138 m² SDP

PC n°03502320B0018 Logement Commencé

9 boulevard du Pont aux Chev

Bédée (35137)

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16 juin 2020 146 m² SDP

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