Permis de construire n° 03502319B0017 à Bédée pour 51 m² de locaux, 13 Rue De La Liberation
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 03502319B0017
Demandeur
SCIPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502319B0017 a été délivré le 9 juillet 2019 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est SCIPRO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE176, ZE327, ZE328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 501 m² |
| Total | 1 450 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 450 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501117865
- SIRET
- 50111786500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEDEE (35137)
Autres dossiers de SCIPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502319B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |