Permis de construire n° 03502318B0042 à Bédée pour 356 m² de locaux, 24 Le Coudray Vilboux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 03502318B0042
Demandeur
GAEC DES HORTENSIAS MGD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502318B0042 a été délivré le 27 novembre 2018 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Le Coudray Vilboux. La demande émane de GAEC DES HORTENSIAS MGD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F282. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coudray Vilboux
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 856 m² |
| Total | 500 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 856 m² |
| Total locaux | 500 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HORTENSIAS MGD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449520915
- SIRET
- 44952091500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEDEE (35137)
Autres dossiers de GAEC DES HORTENSIAS MGD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502318B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |