Permis de construire n° 03502316B0022 à Bédée pour 333 m² de locaux, 9 Le Petit Balensac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 03502316B0022
Demandeur
EARL TOSTIVINT-GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502316B0022 a été délivré le 6 juin 2016 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Le Petit Balensac. Le projet est porté par EARL TOSTIVINT-GUERIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E177, E633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Balensac
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 147 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 480 m² |
| Total | 2 147 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 147 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 480 m² |
| Total locaux | 2 147 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOSTIVINT-GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453809865
- SIRET
- 45380986500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502316B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |