Permis de construire Locaux N° 03502316B0021

Permis de construire n° 03502316B0021 à Bédée pour 391 m² de locaux, Les Gabrielles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 03502316B0021

Demandeur

SCI MPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2016 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502316B0021 porte sur un projet situé Les Gabrielles. Le dossier a été déposé par SCI MPL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

391 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabrielles

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m²
Total 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres activités 391 m² 0 m² 89 m² 0 m² 391 m² -302 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² -391 m² 0 m²
Total locaux 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MPL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819463654
SIRET
81946365400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502316B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Gabrielles, à Bédée (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MPL et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502316B0021, déposé en mairie de Bédée.

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