Permis de construire n° 03502316B0002 à Bédée pour 603 m² de locaux, 11 La Marche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 03502316B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502316B0002 a été délivré le 16 mars 2016 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 La Marche.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 603 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 485 m² | 603 m² |
| Total | 118 m² | 603 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 485 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 603 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 485 m² | 603 m² |
| Total locaux | 118 m² | 603 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 485 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502316B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |