Permis de construire à Bédée pour 603 m² de locaux - 11 La Marche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 03502316B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03502316B0002, délivré le 16 mars 2016 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 La Marche, Bédée (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marche
Territoire administratif
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 603 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 485 m² | 603 m² |
| Total | 118 m² | 603 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 485 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 603 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 485 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502316B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |