Permis de construire Logement N° 03502314B0039

Permis de construire n° 03502314B0039 à Bédée pour 1 215 m² de logement, 1 Bd Pont Aux Chevres - Lot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 03502314B0039

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2015 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502314B0039 porte sur un projet situé 1 Bd Pont Aux Chevres - Lot. Le dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH321. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 482 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 4 - - 17
- 23,5 % 52,9 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502314B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bd Pont Aux Chevres - Lot, à Bédée (35137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT et accordé le 14 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502314B0039, déposé en mairie de Bédée.

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