Permis de construire Locaux N° 03502212B0002

Permis de construire à Bécherel pour 63 m² de locaux - 2 Rue Du Faubourg Bertault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Faubourg Bertault, Bécherel (35190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502212B0002, instruit par la commune de Bécherel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03502212B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03502212B0002, délivré le 1 mars 2013 à Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Faubourg Bertault, Bécherel (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 290 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

3 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

06/10/2016

Autorisation

01/03/2013

Chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Localisation du projet à Bécherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35022
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 860 m²	63 m²	0 m²	2 m²	0 m²	61 m²	3 921 m²
Total	3 860 m²	63 m²	0 m²	2 m²	0 m²	61 m²	3 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 860 m²	63 m²	0 m²	2 m²	0 m²	61 m²	3 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 58

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BECHEREL (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502212B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Faubourg Bertault, Bécherel (35190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502212B0002, instruit par la commune de Bécherel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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