Permis de construire Locaux N° 03502212B0002

Permis de construire n° 03502212B0002 à Bécherel pour 63 m² de locaux, 2 Rue Du Faubourg Bertault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03502212B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502212B0002 a été délivré le 1 mars 2013 à Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Faubourg Bertault.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécherel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 290 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

3 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
06/10/2016
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2016

Localisation du projet à Bécherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35022
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 860 m² 63 m² 0 m² 2 m² 0 m² 61 m² 3 921 m²
Total 3 860 m² 63 m² 0 m² 2 m² 0 m² 61 m² 3 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 860 m² 63 m² 0 m² 2 m² 0 m² 61 m² 3 921 m²
Total locaux 3 860 m² 63 m² 0 m² 2 m² 0 m² 61 m² 3 921 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 58

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BECHEREL (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502212B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Faubourg Bertault, à Bécherel (35190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502212B0002, déposé en mairie de Bécherel.

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