Permis de construire n° 0350212300005 à Beaucé pour 778 m² de locaux, La Soiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 0350212300005
Demandeur
GAEC TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2023 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350212300005 porte sur un projet situé La Soiniere. Le demandeur déclaré est GAEC TROIS RIVIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A16, 0A520, 0A393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Soiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 516 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 7 294 m² |
| Total | 6 516 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 7 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 516 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 7 294 m² |
| Total locaux | 6 516 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 7 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477593701
- SIRET
- 47759370100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUCE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350212300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |