Délivré le 4 septembre 2023 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350212300005 porte sur un projet situé La Soiniere. GAEC TROIS RIVIERES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 435 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 16, 0A 520, 0A 393. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Beaucé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 435 m²

Surface existante avant

6 516 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

7 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 16 0A 520 0A 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soiniere

Territoires administratifs

Commune: Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 90 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 778 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 516 m² à 7 294 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 516 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	7 294 m²
Total	6 516 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	7 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 516 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	7 294 m²
Total locaux	6 516 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	7 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC TROIS RIVIERES, dont l'adresse déclarée est à Beaucé. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC TROIS RIVIERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 477593701
SIRET: 47759370100014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2004
Localisation: BEAUCÉ (35133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350212300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaucé

PC n°0350212300004 Logement Terminé

3 rue des Charmes

Beaucé (35133)

Nouvelle construction

15 juin 2023 68 m² SDP

PC n°0350212300003 Locaux Autorisé

Beaucé (35133)

Extension sans transformation

12 juil. 2023 17 m² SDP SCI MENHIR

PC n°0350212300006 Logement Autorisé

2 rue des Charmes

Beaucé (35133)

Nouvelle construction

30 août 2023 267 m² SDP

PC n°0350212300008 Logement Commencé

1 rue des Charmes

Beaucé (35133)

Nouvelle construction

14 nov. 2023 267 m² SDP

PC n°0350212300009 Logement Autorisé

1 rue des Frenes

Beaucé (35133)

Nouvelle construction

15 nov. 2023 71 m² SDP

PC n°0350212400001 Logement Commencé

Lotiss. Le Parc de la Ches

Beaucé (35133)

Nouvelle construction

19 janv. 2024 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaucé

Permis d'aménager à Beaucé

5 autorisations

Permis de démolir à Beaucé

1 autorisation