Permis de construire n° 0350212200019 à Beaucé pour 119 m² de logement, 6 Bis Chemin de la Fumerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 0350212200019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350212200019, délivré le 27 décembre 2022 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Bis Chemin de la Fumerais.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 219 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 423, 0A 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Beaucé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Beaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Fumerais
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 219 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCÉ (35133)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350212200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles 0A 423, 0A 4 à Beaucé (35133)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.