Permis de construire n° 03502112F0010 à Beaucé pour 432 m² de locaux, La Hubaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 03502112F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502112F0010, délivré le 8 janvier 2013 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Hubaudiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hubaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 202 m² |
| Total | 770 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 770 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502112F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |