Permis de construire Locaux N° 03501622W0022

Permis de construire n° 03501622W0022 à Baulon pour 297 m² de locaux, Lot N Parc D'activites Le Gueny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 03501622W0022

Demandeur

SCI STEMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501622W0022 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé Lot N Parc D'activites Le Gueny. La demande émane de SCI STEMAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB866, ZS69. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Baulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB866 ZS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Le Gueny

Territoires administratifs

Commune
Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Entrepôt 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEMAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528950066
SIRET
52895006600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAULON (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501622W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Parc D'activites Le Gueny, à Baulon (35580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STEMAL et accordé le 8 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501622W0022, déposé en mairie de Baulon.

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