Permis de construire Locaux N° 03501622W0006

Permis de construire n° 03501622W0006 à Baulon pour 530 m² de locaux, Lot N Parc D'activites Le Gueny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 03501622W0006

Demandeur

SCI HNB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501622W0006 porte sur un projet situé Lot N Parc D'activites Le Gueny. La demande émane de SCI HNB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en commerce et activités de service et 265 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS71. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Industrie 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HNB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898372305
SIRET
89837230500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LASSY (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501622W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot N Parc D'activites Le Gueny, à Baulon (35580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HNB et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501622W0006, déposé en mairie de Baulon.

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