Permis de construire Logement N° 03501620W0024

Permis de construire n° 03501620W0024 à Baulon pour 132 m² de logement, 54 Le Plessix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 février 2021

Dossier PC n° 03501620W0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Le Plessix, le permis de construire n° 03501620W0024 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2021 à Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessix

Territoires administratifs

Commune
Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 132 m² 0 m² 55 m² 0 m² 77 m² 132 m²
Total 55 m² 132 m² 0 m² 55 m² 0 m² 77 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501620W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Le Plessix, à Baulon (35580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501620W0024, déposé en mairie de Baulon.

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