Permis de construire Locaux N° 03501616W0011

Permis de construire à Baulon pour 59 m² de locaux - 10 Les Ozinieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03501616W0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03501616W0011, délivré le 25 août 2016 à Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Les Ozinieres, Baulon (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 110 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 222 m²
Total 163 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 163 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAULON (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501616W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Les Ozinieres, Baulon (35580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501616W0011, instruit par la commune de Baulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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