Permis de construire n° 03501523V0010 à Balazé pour 1 950 m² de locaux, 202 L'anteziere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 03501523V0010
Demandeur
GAEC DE L'ANTEZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501523V0010 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé 202 L'anteziere. La demande émane de GAEC DE L'ANTEZIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK138, ZK79, ZK136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 435 m² | 1 950 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 1 301 m² | 7 736 m² |
| Total | 6 435 m² | 1 950 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 1 301 m² | 7 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 435 m² | 1 950 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 1 301 m² | 7 736 m² |
| Total locaux | 6 435 m² | 1 950 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 1 301 m² | 7 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ANTEZIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387548357
- SIRET
- 38754835700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BALAZE (35500)
Autres dossiers de GAEC DE L'ANTEZIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501523V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |