Permis de construire n° 03501519V0006 à Balazé pour 731 m² de logement et locaux, 20 rue Saint Martin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 03501519V0006
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501519V0006, délivré le 22 novembre 2019 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 20 rue Saint Martin. NEOTOA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les T3 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 225 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2020, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 797, C 493. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint Martin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35011)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501519V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles C 797, C 493 à Balazé (35500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Martin à Balazé (35500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Martin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.