Permis de construire Locaux N° 03501325F1052

Permis de construire n° 03501325F1052 à Bains-sur-Oust pour 6 626 m² de locaux, Lande De Tournebride

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 03501325F1052

Demandeur

MATCHA 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501325F1052 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé Lande De Tournebride. Le projet est porté par MATCHA 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 626 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 172 m²

Surface créée

6 626 m²

Variation nette

+6 626 m²

Surface totale après

6 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 626 m² 6 626 m²
Total 0 m² 6 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 626 m² 6 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 626 m² 6 626 m²
dont Bureaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
dont Industrie 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²
Total locaux 0 m² 6 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 626 m² 6 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATCHA 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932380025
SIRET
93238002500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501325F1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lande De Tournebride, à Bains-sur-Oust (35600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MATCHA 3 et accordée le 10 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501325F1052, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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