Permis de construire Locaux N° 03501325F1052

Permis de construire à Bains-sur-Oust pour 6 626 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 03501325F1052

Demandeur

MATCHA 3

Cette page présente le permis de construire n° 03501325F1052, délivré le 10 mars 2026 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Bains-sur-Oust (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATCHA 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 826 m² en bureaux, 5 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 626 m²

Variation nette

+6 626 m²

Surface totale après

6 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 626 m² 6 626 m²
Total 0 m² 6 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 626 m² 6 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Industrie 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²
Total locaux 0 m² 6 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 626 m² 6 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATCHA 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932380025
SIRET
93238002500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARIE (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501325F1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bains-sur-Oust (35600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATCHA 3 et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501325F1052, instruit par la commune de Bains-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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