Permis de construire n° 03501325F1036 à Bains-sur-Oust pour 92 m² de locaux, Rue Du Rampono
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PC n° 03501325F1036
Demandeur
CADETS DE BAINS SUR OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501325F1036 a été délivré le 28 novembre 2025 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Rampono. CADETS DE BAINS SUR OUST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 819 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 819 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 819 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 819 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADETS DE BAINS SUR OUST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449306810
- SIRET
- 44930681000010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501325F1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |