Permis de construire n° 03501324F1044 à Bains-sur-Oust pour 843 m² de locaux, Rue Des Landes De Tournebr
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 03501324F1044
Demandeur
FAMILLE FLAHAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Landes De Tournebr, le permis de construire n° 03501324F1044 a été délivré le 20 janvier 2025 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par FAMILLE FLAHAUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC76, YC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 123 m² |
| Total | 280 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 123 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 226 m² |
| dont Entrepôt | 224 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 897 m² |
| Total locaux | 280 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE FLAHAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893274555
- SIRET
- 89327455500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Autres dossiers de FAMILLE FLAHAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501324F1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |