Permis de construire à Bains-sur-Oust pour 3 484 m² de locaux - La Ferme Neuve
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 2 juin 2023 · Dossier PC n° 03501322F1046 · Demandeur : SCI MADEINA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03501322F1046, délivré le 2 juin 2023 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ferme Neuve, Bains-sur-Oust (35600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MADEINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² de commerce, 247 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB181, ZB182, ZB207.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 127 m² | 534 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 357 m² | 3 484 m² |
| Total | 3 127 m² | 534 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 357 m² | 3 484 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 52 m² | 287 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 235 m² | 287 m² |
| Artisanat | 1 605 m² | 247 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 122 m² | 1 727 m² |
| Entrepôts | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 3 127 m² | 534 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 357 m² | 3 484 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501322F1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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