Permis de construire Logement N° 03501322F1010

Permis de construire à Bains-sur-Oust pour 96 m² de logement - 3 Les Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 03501322F1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03501322F1010, délivré le 11 avril 2022 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Les Bois, Bains-sur-Oust (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR190, ZR188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 425 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR190 ZR188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois

Territoire administratif

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 22 m² 74 m² 0 m² 74 m² 22 m² 96 m²
Total 74 m² 22 m² 74 m² 0 m² 74 m² 22 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINS-SUR-OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501322F1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Les Bois, Bains-sur-Oust (35600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501322F1010, instruit par la commune de Bains-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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