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Permis de construire Mixte N° 03501321F0019

Permis de construire n° 03501321F0019 à Bains-sur-Oust pour 202 m² de logement et locaux, La Haute Potinais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Haute Potinais, à Bains-sur-Oust (35600).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501321F0019, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 03501321F0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2021 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501321F0019 porte sur un projet situé La Haute Potinais.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK21. L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

25/03/2022

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	51 m²	86 m²	17 m²	69 m²	120 m²
Total	51 m²	202 m²	17 m²	185 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Hôtels	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Autres activités	51 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	34 m²
dont Entrepôt	51 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	34 m²
Total locaux	51 m²	86 m²	17 m²	69 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAINS-SUR-OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501321F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Haute Potinais, à Bains-sur-Oust (35600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501321F0019, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bains-sur-Oust

PC n°03501321F0031 Logement Autorisé

8 La Perrette

Bains-sur-Oust (35600)

Nouvelle construction

10 sept. 2021 105 m² SDP

PC n°03501321F0032 Logement Terminé

La Borde

Bains-sur-Oust (35600)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 110 m² SDP TILOUMALI

PC n°03501321F0035 Logement Commencé

13 La Hallais

Bains-sur-Oust (35600)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 115 m² SDP

PC n°03501321F0036 Logement Terminé

Lande De La Chesnais

Bains-sur-Oust (35600)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 107 m² SDP SAUVANNE

PC n°03501321F0037 Logement Terminé

Lande De La Chesnais

Bains-sur-Oust (35600)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 106 m² SDP

PC n°03501321F0043 Locaux Autorisé

Za Du Chene Du Moulin

Bains-sur-Oust (35600)

Extension sans transformation

19 nov. 2021 12 m² SDP COMMUNE DE BAINS SUR OUST

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