Permis de construire n° 03501318F0025 à Bains-sur-Oust pour 1 646 m² de locaux, La Poignardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 03501318F0025
Demandeur
GAEC ORHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501318F0025 a été délivré le 3 décembre 2018 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Poignardais. Le demandeur déclaré est GAEC ORHAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR160, ZR161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 2 498 m² |
| Total | 852 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 852 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 2 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ORHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348992462
- SIRET
- 34899246200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAINS SUR OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501318F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |