Permis de construire à Bains-sur-Oust pour 50 m² de locaux - Les Provotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 03501317F0032
Demandeur
SCI DU COMBS
Cette page présente le permis de construire n° 03501317F0032, délivré le 17 novembre 2017 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Provotais, Bains-sur-Oust (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU COMBS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 308 m² |
| Total | 1 258 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 258 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COMBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509540431
- SIRET
- 50954043100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SEGLIN (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501317F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |