Permis de construire n° 03501224W0015 à Bain-de-Bretagne pour 2 372 m² de locaux, Le Rheu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 03501224W0015
Demandeur
LA VALLEE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501224W0015 porte sur un projet situé Le Rheu. LA VALLEE DU LAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR160, ZR178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rheu
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 163 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 4 535 m² |
| Total | 2 163 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 4 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 163 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 4 535 m² |
| Total locaux | 2 163 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 4 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALLEE DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882913932
- SIRET
- 88291393200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501224W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |