Permis de construire Logement N° 03501223W0007

Permis de construire à Bain-de-Bretagne pour 8 185 m² de logement - Place De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 03501223W0007

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03501223W0007, délivré le 30 août 2023 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Place De La Gare, Bain-de-Bretagne (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 50 T2, 45 T3, 26 T4, 1 T5, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 404 m²

Surface créée

8 185 m²

Variation nette

+8 185 m²

Surface totale après

8 185 m²

Logements créés

128

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 185 m² 8 185 m²
Total 0 m² 8 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 185 m² 8 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 50 45 26 1 - 128
4,7 % 39,1 % 35,2 % 20,3 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501223W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 8 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Bain-de-Bretagne (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 50 T2, 45 T3, 26 T4, 1 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501223W0007, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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