Permis de construire n° 03501222W0100 à Bain-de-Bretagne pour 545 m² de locaux, La Theaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 03501222W0100
Demandeur
GAEC DE LA THEAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501222W0100, délivré le 13 mars 2023 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Theaudiere. GAEC DE LA THEAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL18, ZL23, ZL90. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 707 m² |
| Total | 162 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 707 m² |
| Total locaux | 162 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA THEAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497817692
- SIRET
- 49781769200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501222W0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |