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Permis de construire Logement N° 03501222W0014

Permis de construire n° 03501222W0014 à Bain-de-Bretagne pour 304 m² de logement, 6 Rue Du Pave

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Pave, à Bain-de-Bretagne (35470).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BREIZH ARC'HANT IMMOBILIER et accordé le 4 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501222W0014, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 03501222W0014

Demandeur

BREIZH ARC'HANT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501222W0014 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé 6 Rue Du Pave. La demande émane de BREIZH ARC'HANT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Locaux	304 m²	0 m²	304 m²	-304 m²	0 m²
Total	304 m²	304 m²	304 m²	0 m²	304 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	1	-	3
-	-	66,7 %	-	33,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH ARC'HANT IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900934431
SIRET: 90093443100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT THURIAL (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501222W0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Pave, à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BREIZH ARC'HANT IMMOBILIER et accordé le 4 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501222W0014, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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