Permis de construire à Bain-de-Bretagne pour 128 m² de locaux - Le Gril Les Friches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 03501222W0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03501222W0002, délivré le 23 mars 2022 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Gril Les Friches, Bain-de-Bretagne (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Friches
Territoire administratif
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 28 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 28 m² | 128 m² |
| Total | 100 m² | 28 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 28 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 28 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 28 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501222W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |