Permis de construire n° 03501221W0090 à Bain-de-Bretagne pour 1 168 m² de locaux, La Guillaumiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 03501221W0090
Demandeur
GAEC DU TRIMARAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501221W0090 a été délivré le 14 janvier 2022 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Guillaumiere. Le dossier a été déposé par GAEC DU TRIMARAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR43, ZR96, ZR105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 595 m² |
| Total | 427 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 427 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 427 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TRIMARAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340103092
- SIRET
- 34010309200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de GAEC DU TRIMARAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501221W0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |