Permis de construire à Bain-de-Bretagne pour 136 m² de logement - La Chapelle De La Robinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 03501221W0084
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03501221W0084, délivré le 3 janvier 2022 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chapelle De La Robinais, Bain-de-Bretagne (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN119, ZN121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 136 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 136 m² | 23 m² | 136 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501221W0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 23/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |