Permis de construire n° 03501220W0005 à Bain-de-Bretagne pour 1 665 m² de locaux, Le Rheu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2020
Dossier PC n° 03501220W0005
Demandeur
C2PN ERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501220W0005 a été délivré le 1 mai 2020, pour un projet situé Le Rheu. C2PN ERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR62, ZR180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rheu
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Total | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2PN ERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878753888
- SIRET
- 87875388800014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501220W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |