Permis de construire Locaux N° 03501219W0040

Permis de construire n° 03501219W0040 à Bain-de-Bretagne pour 1 996 m² de locaux, Rue Angela Duval Lot 20 - Domaine Des Ecrivains

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 03501219W0040

Demandeur

BAEN 13

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501219W0040 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé Rue Angela Duval Lot 20 - Domaine Des Ecrivains. Le demandeur déclaré est BAEN 13.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WD256, WD259, WD288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 539 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 996 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD256 WD259 WD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 20 - Domaine Des Ecrivains

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Total 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
dont Bureaux 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Total locaux 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAEN 13

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823919766
SIRET
82391976600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501219W0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Angela Duval Lot 20 - Domaine Des Ecrivains, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAEN 13 et accordé le 23 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501219W0040, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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