Permis de construire n° 03501219W0020 à Bain-de-Bretagne pour 338 m² de locaux, La Renedais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 03501219W0020
Demandeur
GAEC LYMANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501219W0020, délivré le 1 août 2019 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Renedais. Le projet est porté par GAEC LYMANO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS165, YS164, YS64. Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 817 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 155 m² |
| Total | 1 817 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 817 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 1 817 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LYMANO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822637005
- SIRET
- 82263700500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de GAEC LYMANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501219W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |