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Permis de construire Locaux N° 03501217W0053

Permis de construire n° 03501217W0053 à Bain-de-Bretagne pour 260 m² de locaux, La Ferronnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Ferronnais, à Bain-de-Bretagne (35470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DAVID et accordé le 1 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 6 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501217W0053, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 03501217W0053

Demandeur

SARL DAVID

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501217W0053 a été délivré le 1 février 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ferronnais. Le dossier a été déposé par SARL DAVID.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD328, ZD327, ZD326. Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 042 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

06/08/2018

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD328 ZD327 ZD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferronnais

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	887 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 147 m²
Total	887 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	630 m²	0 m²	0 m²	630 m²
Autres activités	257 m²	260 m²	260 m²	517 m²
dont Bureaux	257 m²	0 m²	0 m²	257 m²
dont Entrepôt	0 m²	260 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	887 m²	260 m²	260 m²	1 147 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DAVID

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395151806
SIRET: 39515180600035
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: BAIN DE BRETAGNE (35470)

Autres dossiers de SARL DAVID

PC n°03501218W0017 Terminé

Lot 3 Les Alizes

Nouvelle construction

22 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501217W0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Ferronnais, à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DAVID et accordé le 1 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 6 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501217W0053, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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PC n°03501217W0045 Logement Commencé

Lot 1 Domaine De La Croix Blanche

Bain-de-Bretagne (35470)

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18 janv. 2018 125 m² SDP

PC n°03501217W0055 Logement Annulé

Lot 8 Lotissement Rue Helene Boucher

Bain-de-Bretagne (35470)

Nouvelle construction

27 janv. 2018 100 m² SDP

PC n°03501217W0056 Logement Autorisé

1 Rue De La Bodais

Bain-de-Bretagne (35470)

Nouvelle construction

28 janv. 2018 130 m² SDP

PC n°03501217W0059 Logement Terminé

30 Bi Rue De Verdun

Bain-de-Bretagne (35470)

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13 févr. 2018 147 m² SDP

PC n°03501217W0061 Logement Autorisé

1 Place Feart

Bain-de-Bretagne (35470)

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21 févr. 2018 107 m² SDP S.C.I. WALERS

PC n°03501217W0066 Logement Commencé

Lot. La Croix Blanche Ii Lot 9

Bain-de-Bretagne (35470)

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28 févr. 2018 90 m² SDP URBATER

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