Permis de construire Locaux N° 0350111800001

Permis de construire n° 0350111800001 à Saint-Marc-le-Blanc pour 41 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 0350111800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2018 à Saint-Marc-le-Blanc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350111800001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marc-le-Blanc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marc-le-Blanc Code postal 35460 Identifiant INSEE 35292
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 163 m²
Total 122 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 122 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 163 m²
Total locaux 122 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLE (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350111800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350111800001, déposé en mairie de Saint-Marc-le-Blanc.

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