Permis de construire n° 03501023B0023 à Baguer-Pican pour 543 m² de locaux, Court En Val
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 03501023B0023
Demandeur
EARL CACQUEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501023B0023, délivré le 24 avril 2023 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Court En Val. EARL CACQUEVEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD131. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Baguer-Pican
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Court En Val
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 109 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 652 m² |
| Total | 2 109 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 109 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 652 m² |
| Total locaux | 2 109 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CACQUEVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402720205
- SIRET
- 40272020500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAGUER PICAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501023B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |