Permis de construire Locaux N° 03501023B0015

Permis de construire n° 03501023B0015 à Baguer-Pican pour 400 m² de locaux, Rue De Villouet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 03501023B0015

Demandeur

SCI ARDESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501023B0015, délivré le 4 avril 2023 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Villouet. Le dossier a été déposé par SCI ARDESIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D30, D36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 090 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D30 D36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARDESIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918319765
SIRET
91831976500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501023B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Villouet, à Baguer-Pican (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARDESIA et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501023B0015, déposé en mairie de Baguer-Pican.

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