Permis de construire Mixte N° 03501021B0034

Permis de construire n° 03501021B0034 à Baguer-Pican pour 244 m² de logement et locaux, Le Motais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 03501021B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501021B0034, délivré le 23 août 2021 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Motais.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C61, C985, C987. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 807 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C61 C985 C987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 325 m²
Total 569 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 325 m²
Total locaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGUER PICAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501021B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Motais, à Baguer-Pican (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501021B0034, déposé en mairie de Baguer-Pican.

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