Permis de construire n° 03501017B0031 à Baguer-Pican pour 633 m² de locaux, La Ville Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 03501017B0031
Demandeur
GAEC DE LA VILLE JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Jean, le permis de construire n° 03501017B0031 a été délivré le 15 janvier 2018 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE JEAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1202, C128, C127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Pican
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 297 m² |
| Total | 1 664 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 664 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 2 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE JEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447930322
- SIRET
- 44793032200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAGUER-PICAN (35120)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501017B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |