Permis de construire Locaux N° 03501017B0006

Permis de construire à Baguer-Pican pour 140 m² de locaux - 62 D Le Haut Trohel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 03501017B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03501017B0006, délivré le 19 mai 2017 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 62 D Le Haut Trohel, Baguer-Pican (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Trohel

Territoire administratif

Commune
Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 147 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGUER-PICAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501017B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 D Le Haut Trohel, Baguer-Pican (35120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501017B0006, instruit par la commune de Baguer-Pican.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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