Permis de construire Logement N° 03501015S0003

Permis de construire n° 03501015S0003 à Baguer-Pican pour 432 m² de logement, Falaise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 03501015S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501015S0003, délivré le 23 mars 2015 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Falaise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1159, A1044, A620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 734 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2015
2
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1159 A1044 A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falaise

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m²
Total 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGUER-PICAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501015S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 734 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Falaise, à Baguer-Pican (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501015S0003, déposé en mairie de Baguer-Pican.

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