Permis de construire Logement N° 03500920B0013

Permis de construire n° 03500920B0013 à Baguer-Morvan pour 122 m² de logement, 2 Rue De La Breche Billy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 03500920B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500920B0013 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un projet situé 2 Rue De La Breche Billy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2022

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZ-LANDRIEUX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500920B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Breche Billy, à Baguer-Morvan (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500920B0013, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

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