Permis de construire n° 03500915S0006 à Baguer-Morvan pour 1 535 m² de locaux, Les Rignochais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 03500915S0006
Demandeur
GAEC DES RIGNOCHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500915S0006, délivré le 28 août 2015 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Rignochais. Le dossier a été déposé par GAEC DES RIGNOCHAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1779, D1777, D1290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rignochais
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 358 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 4 893 m² |
| Total | 3 358 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 4 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 358 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 4 893 m² |
| Total locaux | 3 358 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 4 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIGNOCHAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494557663
- SIRET
- 49455766300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500915S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |