Permis de construire Mixte N° 03500915B0014

Permis de construire n° 03500915B0014 à Baguer-Morvan pour 323 m² de logement et locaux, La Roche Blanche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 03500915B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roche Blanche, le permis de construire n° 03500915B0014 a été délivré le 21 janvier 2016 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 165 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A572, A575. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 303 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A572 A575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANHELIN (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500915B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Roche Blanche, à Baguer-Morvan (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 165 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500915B0014, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

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