Permis de construire n° 03500716U0003 à Aubigné pour 114 m² de logement, Impasse Du Clos D Aubigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 03500716U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500716U0003, délivré le 2 septembre 2016 à Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Du Clos D Aubigne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35007
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500716U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |